Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE] (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site Maison & Famille (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits et services

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition du catalogue à tout moment.

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client en sera informé au plus tard au moment de la validation de sa commande. Aucune pénalité de retard ne sera due en cas de rupture de stock constatée après la commande.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port.

La TVA applicable est celle en vigueur le jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Livraison gratuite dès 59€ d'achat (France métropolitaine uniquement).

3. Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus d'achat en ligne :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et accès au tunnel de commande
3. Identification ou création d'un compte client
4. Choix de l'adresse de livraison
5. Choix du mode de livraison et calcul des frais de port
6. Choix du mode de paiement
7. Vérification du récapitulatif de commande et acceptation des CGV
8. Paiement et validation définitive

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client dans les plus brefs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement du paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express (via Stripe)
• PayPal
• Paiement en 3× sans frais : disponible pour toute commande supérieure à 50€ (sous réserve d'acceptation par notre partenaire de paiement)

Les transactions bancaires sont sécurisées par nos partenaires de paiement agréés. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison (France métropolitaine) :

• Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
• Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés
• Point relais : 3 à 5 jours ouvrés

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@maison-famille.fr ou via son compte client.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (non utilisés, non lavés, avec étiquettes).

Retour gratuit : le Vendeur prend en charge les frais de retour (étiquette prépayée fournie sur demande).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• Garantie de conformité (article L.217-4) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement.

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale fabricant supplémentaire (détails sur la fiche produit).

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

9. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.